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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01201

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01201

    N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SA SOCIETE ANO

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c33bace64ddb46b7d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01201

    TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 24/01201

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [B] c/ [Z] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTB Grosse délivrée à Me REDON-REY Valérie Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac28b098d256e100a129
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01201

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01201

    - N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01201

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01201

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCC AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, S.N.C. [Localité 30] PASTEUR C/ METROPOLE DE [Localité 34], S.A.R.L. DAVEAU CONSEIL, S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS, Commune de [Localité 30], S.A.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01201

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01201

    N° RC 24/01201 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01201

    TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCA - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0688b8175b325ea61504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01201

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJR N° de Minute : 24/1163 M. le INSTITUT [7] c/ [X] [M] NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6643b09bda34cf7c590ae9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01201

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01201

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ64 Minute : 24/00118 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me Charles DULAC, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3252c40277ce22a1e29f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01201

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20aa0f63503363509c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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