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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01009

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBL N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01009

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01009 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXBI MINUTE : 24/00536 ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a6536c57b6ad87296e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01009

    Minute n° 24/204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] sise [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66830311d7288dcb2a05e0eb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01009

    N° RC 24/01009 Minute n°24/419 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f102866e79b8c8483ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01009

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae194d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01009

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e936c63cd64a75c4554d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01009

    TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef017fbb79e8fd3d32b4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01009

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Anne-sophie MARION Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42970a00405eb741f858
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01009

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EQ MINUTE: 24/292 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a85c0f14416cde6e0e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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