Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00787
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00787
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00787
TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00787
N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00787
TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00787
DU 09 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7H Code NAC : 30B S.C.I. PACMAR C/ S.A.S.U. MK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00787
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00787
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKS6 AFFAIRE : [R] C/ S.A. BNP PARIBAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère de la mise en état de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00787
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00787
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1457 Références : R.G N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P57O JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [S] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00787
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHCW PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00787
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VH N° de Minute : 24/00471 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [D] [B] [H] [G] [W] [P] [T] [Y] épouse [G] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Sep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00787
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00787
N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETN Minute N° 2024/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. TRANSPORT MAILLARD S.C.I. JSM2A IMMO C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS - C.I.S ----------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00787
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKU6 N° de MINUTE : 24/01132 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00787
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZLH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00787
CA Nîmes, 21 août 2024, RG 24/00787
Ordonnance N°749 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXW J.L.D. NIMES 19 août 2024 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00787
CA Besançon, 13 août 2024, RG 24/00787
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00787
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00787
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQI AQUITANIS C/ [H] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00787
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1145 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIX3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic SERGIC [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00787
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQ3 N° Minute : 24/00502 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00787
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/791 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 juillet à 16h00 Nous, N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00787
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/787 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEK5 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00787
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00787
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJL Minute : 24/00079 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat
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