Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01099
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01099
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFV3 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01099
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00167 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYJ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 17/00038 S.A.R.L. HELVIG ENE
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01099
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01099
N° RG 24/01099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP ============== Adoption plenière Adoptant [J] [C] [T] [I] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01099
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01099
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] 10 rue des Chênes 44270 LA MARNE représenté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01099
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis DBVB-V-B71-BNPGX N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01099
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01099
- N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01099
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01099
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMM Minute : 24/00203 Monsieur [B] [E] Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01099
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01099
N° RC 24/01099 Minute n°24/452 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01099
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01099
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ASB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372N N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 202
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01099
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 70O Minute n° 24/ N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFHK 3 copies GROSSE délivrée le31/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Rendue le TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01099
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLVZ - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01099
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 07/03/2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01099
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