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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01099

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VZK N° PARQUET : 24-106 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4560b8cdc6046d477ea425
  • ca other ca_toulouse n° 24/01099

    CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/01099

    23/06/2026 ARRÊT N°223/2026 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4B EV/KM Décision déférée du 28 Février 2024 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 22/01918 [X] S.A. PACIFICA C/ [V] [I] INFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48402893c619cd1f49a650
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01099

    CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01099

    ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYH S.N.C. CAP NORD 594 C/ [U] [A] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0c6cdc6046d47ac7ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01099

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MF4 AFFAIRE : M. [U] [O] (Maître Jean-christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3da1cdc6046d47b48f6c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01099

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01099

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01099 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d878cdc6046d470f72f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01099

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 24/01099 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NP ------------- [I], [R], [Y] [L] épouse [C] C/ [Q], [T] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9efcdc6046d475eb6b4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01099

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/01099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QL N° MINUTE 26/00145 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [H] [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440f3cdc6046d4791cb0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01099

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2BZ [J] [Y] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [Y] [J] - CARSAT Normandie Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d77cdc6046d47a0c602
  • ca other ca_nancy n° 24/01099

    CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZ2 Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 699560bacdc6046d47c81f00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/01099

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01099

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVYY NAC : 50G Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e074cdc6046d47bd6961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01099

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 13 février 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Maître [D] [N] le Délivrance copie certifiée conforme à Maître [D] [N] (1 pour signification) MP et SCP le RG n° N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f357cdc6046d470a38b0
  • ca other ca_chambery n° 24/01099

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01099

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 19 Juillet 2024, RG 24/00181 Appelante S.A.R.L. DOEL AND CO prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69738de9cdc6046d476e46d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01099

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/01099

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Jean-pierre MOUGEL Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e53cdc6046d47522994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01099

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAQH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c410cdc6046d47308996
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01099

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 24/01099

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPZL MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc73f28bf9d42b6e2b150
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/01099

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/01099

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNNO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadce02bad2f30af9f916
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01099

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 24/01099

    DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. BMAF, immatriculée au RCS de TARASCON sous le n° 892 514 068 dont le siège social est sis 28 impasse Gira

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f4b3454b98788e88e2
  • ca other ca_nimes n° 24/01099

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 février 2024 RG :F22/00294 [W] C/ [B] Entreprise [B] [F] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adcf06214b5a5be75a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01099

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01099

    Pôle social - N° RG 24/01099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHKL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 AOUT 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b15
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 24/01099

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00908 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dc4965b5d9df31298b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1