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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01225

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJW6 Minute : 24/00552 Madame [K] [N] [D] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de Paris,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01225

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN4N [I] [L] épouse [G] C/

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01225

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTH DEMANDERESSE : Mme [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a022416523b99588008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01225

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLI6 N° : Madame [U] [J] [X] c/ S.A. MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [U] [J] [X] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Lé

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01225

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4Z AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [K][O] C/ S.CI KERNEO LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8174bccc9dc7263db6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01225

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] ; Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca HOZE SITRUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LW N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01225

    CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1225 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRW5 Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01225

    TJ Meaux, 5 août 2024, RG 24/01225

    - N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFW - M. [O] [F] Ordonnance du 05 août 2024 Min

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01225

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/01225

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYF5 Décision déférée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01225

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01225

    Dossier N° RG 24/01225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01225 Nous, Claire ESCARA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01225

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N° 2024/439 Rôle N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCR SAS UBSIDE.STORE.[3] C/ SAS ALDETA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent Me Claude LAUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01225

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/01225

    - N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Juin 2024 Minute n° 24/00026 Affaire : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGL Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Clémentine DELMAS + dossier Copie

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01225

    CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01225

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF34 joint au dossier 24/1292 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 6] En date du 30 janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 19 mars 2024 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eadaa0de54ff609f7d98
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01225

    CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01225

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKB N° de Minute : 1215 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 29 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c73eff41080008afb957
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01225

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNI - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a949034fdec52d9df3c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01225

    TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSY N° de Minute : 24/1187 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d416f31ecb9d932885b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01225

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LR JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/283 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [W] EXÉCUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e0c91e3bdd7a88e464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01225

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68ac91e3bdd7a88d9ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01225

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39cf487cb0008aca839
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01225

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01225

    N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7W Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47927652c2e00080a6cf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1