Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00165
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZP SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 13 décembre 2023 RG :51-22-3 [I] C/ [S] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00165
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 24/00165
AFFAIRE : N° RG 24/00165 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 19 Décembre 2023 RG n° 11-23-0081 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [J] [R] né le 1er Ao
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00165
CA Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FX ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00165
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00165 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTB 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00165
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/273 Rôle N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YX SAS [Adresse 2] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00165
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 62/2024 - N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00165
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°165, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00165
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCG Minute n° 24/00059 [N], [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, chambre 6, décision attaquée en date du 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00165
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3R O R D O N N A N C E N° 2024 - 170 du 06 Mars 2024 SUR LA SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00165
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00165
Ordonnance N°169 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMU J.L.D. NIMES 26 février 2024 [S] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00165
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°35 D.A. : Numéro : du : 04 Décembre 2023 N° RG 24/00165 N° Portalis DBV4-V-B7I-I6XF Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 10 Juin 2014 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00165
CA Basse-Terre, 21 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/00165 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DU5I ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 21 FEVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Z] [T] né le 15 mars 1969 à [Localité 1] (HAITI) déclarant demeurer [Adresse 2],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00165
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/170 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 14H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00165
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 2024 N° 2024/00165 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQEG Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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