Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00380
CA Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/00380
1ère Chambre ORDONNANCE N°156 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCO Me [S] -NOTAIRE- [O] C/ M. [U] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00380
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/00380
MINUTE N° 24/762 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00380
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/437 Rôle N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSC S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [N] [G] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00380
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 464 DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVSC Décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00380
CA Rennes, 13 août 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/186 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00380
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU VENDREDI 19 JUILLET 2024 RG : 24/00380 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00380
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 380 du 31 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00380
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0038
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00380
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00380
Ordonnance N°24/ N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFV6 J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00380
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/382 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 04 avril à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE vice-présidente déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00380
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE MANIFESTE DU 22 MARS 2024 N° 2024/380 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQR Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00380
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRY N° de Minute : 365 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] alias [M] [V] né le 12 Août 1981 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00380
CA Pau, 2 févr. 2024, RG 24/00380
N°24/386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00380
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00380 - N° Portalis
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