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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00378

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04004 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparant c/ D

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00378

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00378

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/00378

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFP Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00378

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/435 Rôle N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRU S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [S] [U] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00378

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00378

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FINANCO, immatriuclée au RCS de BRES

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00378

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00378

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVD DEMANDEUR : M. [D] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00378

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00378

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M2 14E c par le RPVA le à Maître Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Me Christophe BIGOT, Me Denis FAYOLLE, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Pascal ROBIN

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00378

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/00378

    - N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTM TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 30 AOUT 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTM N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple de l’e

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00378

    CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00378

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/160 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d48e3aa9e47470f6ab7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00378

    TJ Évry, 10 juill. 2024, RG 24/00378

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de [F] [L] Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QILZ et N° RG 379 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cff5112d8edd056d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00378

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01697 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289e894f7f4d2e08d505
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00378

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00378

    N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/168 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Louviers du 17 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [B] [X] [J] divorcée [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1105d6f7f678d49478
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00378

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/ 534 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ASM COUVERTURE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0abe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00378

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00378

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NO AFFAIRE :[I] [H], [B] [E] C/ S.A.S. PROXI GAZ SERVICE, S.A.S. ALTI-MAITRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00378

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00378

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP4 du 21 Juin 2024 M.I 23/0889 N° de minute 24/00948 affaire : Syndic. de copro. LE ROYAL RESIDENCE, sis [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d539f3cd3feff43b0dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00378

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GV Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SOCIETE CIVILE DE L’INDUSTRIE C/ S.A.S. SPACELOCK DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DE L’INDUSTRIE, Société civile au capital de 45 735 €, inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c986f3cd3feff439b8e3
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00378

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00378

    RE F E R E N° Du 14 juin 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M2 14E c par le RPVA le à Maître Pascal ROBIN, Me Denis FAYOLLE, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition délivrée le: à Maître Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8ceb2ab0fcaf190d9c01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00378

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJQ N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed4d0c9a1a2b72ec224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00378

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00378

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LM CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 ET 7 RUE DES FRERES LUMIERE - 94260 FRESNES C/ [W] [K], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66923308db0e5f3616c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00378

    CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/00378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNW Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNW

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1