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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02212 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02212

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44P6 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862c9e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02212

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02212 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02212

    TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02212 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4768302b485457c1e7215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02212

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02212

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02212 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02212

    TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 24/02212

    DOSSIER N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 ___

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02212

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02212

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/214 AFFAIRE N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQ5 Le: CCCFE délivrées à : Madame [G] [I] CCC délivrées à : Madame [G] [I] S.A. IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02212

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ...................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02212

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02212

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02212 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OY Minute n° 24/312 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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