Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01452
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lotfi BENKANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01452
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOJ Minute : 24/00559 Société IMEFA 84 Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01452
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01452
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°364/2024 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3B M. [X] [G] [E] C/ Société AVILAND M. [A] [T] [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01452
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01452
- N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUB - M. [Z] [K] [G] [C] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/807 AUTEUR DE LA SAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01452
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01452 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7L Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01452
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEU N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01452
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01452
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01452
N° RC 24/01452 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 août
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01452
CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLR N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 29 Août 1998 à [Localité 2] de nation
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01452
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01452 N° Portalis 352J-W-B7I-C36EI N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [S][2] [2] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01452
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUV N° de Minute : 24/1409 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01452
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01452 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01452
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [W] la SAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01452
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP2 joint au dossier N° RG 24/01450 S.A.S. SIMATEL CONCEPT Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Représen
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