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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00279

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXRR NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [W] [N], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 671173faa81de36fe3f7be3a
  • ca other ca_paris n° 24/00279

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00279

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 330 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Février 2024 -Bâton

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe299098ed4b8b75469ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00279

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00279 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6110d1ffbed0eed8e775
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00279

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMG6 S.A.S. FREE MOBILE C/ S.A.R.L. PRO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700381e733ee26982d17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00279

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00279

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYC7 Minute N° : 24/00738 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [P], [J] [B] Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda8cd38de0398b51e9d4b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00279

    CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00279

    PhD/ND Numéro 24/2938 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXXJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f88d6ea26f688da8f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00279

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc45b94983f1f713e63260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00279

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00279

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/279 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ5Q N° de minute : 24/386 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349ddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00279

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00279

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Localité 7] C/ S.A.S. BAK J DISTRIBUTION, E.U.R.L. LEADER PRICE DOUBS Répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb770
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00279

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/00279

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLQU Numéro de minute : 24/01392 S.A.S. BIG OPIUM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1aae80a8925e9183600
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00279

    CA Bourges, 18 sept. 2024, RG 24/00279

    SM ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - Me Florence BOYER LE : 18 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 679482ffc6ca88188aff6a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00279

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEW MINUTE N° : 24/00136 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a32cc1b0403b85e865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00279

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00279

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPTG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b30df7915a62bba26c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00279

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00279 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWY N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE SARL de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcc38db413efebeb61b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00279

    CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00279

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC54 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SARL FAZIO FACADES Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b3f413403f5ca588605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00279

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BARBADINES immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fdc52714c33ca0c92e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00279

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/316 Rôle N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEG S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2505ba731fad7dd3535e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00279

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00279

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQF DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparants en

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a9c63cd64a75c408d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00279

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e1f5112d8edd057019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00279

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b19a603a6929160337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1