Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02107
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] [Y] ; Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCR N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02107
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3S N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02107
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02107
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02107
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 574/24 Du 05 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble SDC LE SAINT LOUIS, représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02107
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI7 N° de Minute : 24/2037 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02107
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJE2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02107
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02107
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/165 AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAEZ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [T] [F] [J] Monsieur [L] [C] Me Julia ALBERTANI RENDU LE : QUATR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02107
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02107
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02107 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02107
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAIR MINUTE: 24/570 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02107
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02107
N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ5L Nom du ressortissant : [U] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] MME LA PREFETE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétenti
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