Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00395 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00395

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00395

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 924/24 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b602102d8b2030ee2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00395

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCN Minute N° 24/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/03/2024 signifiée le 17/04/2024 Montant : 15.676,05 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecc9bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [W] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKX N° MINUTE : 3 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182cdf1f58283833132d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00395

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SC Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le 23 Octobre 1986 à [Localité 7] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25eb9f14d1b7761d673
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00395

    TJ Évry, 15 juill. 2024, RG 24/00395

    JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66981767b60c111a421ddf43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00395

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00395

    - N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFF Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFF N° de minute : 24/00372 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22df3cd3feff43ac630
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00395

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOTG Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836744bb525fe3b88d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00395

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00395

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YI S.A.R.L. [L] IMMOBILIER C/ [H] [P] - Expéditions délivrées à Mme [H] [P] - FE délivrée à SARL [L] IMMOBILIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1b7827ea89ef4bbb88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00395

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00395

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle SMABTP En qualité d’assureur de la société PLELMOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67223308db0e5f36323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00395

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PZ N° de Minute : BX 24/00357 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee4d8291d53ffedb099
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00395

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 22/423 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 663e62a6d1b80eb743b110f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00395

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/00395

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GG Minute n°: 24/01361 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9f72c3aeb182123057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZP3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57bb89538338ecde4b5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Monsieur [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1242439575e2f7e1d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00395

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00395

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYGP S.A. FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [H] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf586ef03ef1fcfe6c37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00395

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Patrice BALDO Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f13b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00395

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NT Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52ab5f33015ad01c68c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1