Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01925
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01925
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 67 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01925 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEN Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [X] [M]. Représ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01924
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 68 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEL Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [U] [E]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01922
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 69 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEI Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [C] [P]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01920
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 70 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEG Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [J] [D]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00586
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 77 Acte de saisine du : 14 Juin 2023 RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SR Décision attaquée : de [2] en date du 12 Avril 2023 Société [4] MP de Mme [Y] [R] Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03278
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/03278
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 76 Acte de saisine du : 24 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TF Décision attaquée : en date du Société [5] RCS [Localité 4] [N° SIREN/SIRET 1] AT de M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01893
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 79 D.A. : Numéro : du : 24 Avril 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] représentée par M. [W] [L], Directeur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01635
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01635
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 78 D.A. : Numéro : du : 01 Mars 2024 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [4] SARL MP de Mme [R] épouse [D] Repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00279
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00279
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 80 D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66O Décision attaquée : Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00277
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 81 D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K Décision attaquée : Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00885
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00885
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - Me Xavier Bontoux - [6] Le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00855
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00855
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ Organisme CARSAT [Localité 6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT [Localité 6] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - CARSAT [Localité 6] COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00853
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00853
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT SUD-EST - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00846
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00846
ARRET N° Société [11] (venant aux droits de la société [13]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [5] - Me Xavier Bontoux le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00353
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00353
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00350
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00350
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT NORD PICARDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00347
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00347
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00346
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00346
ARRET N° Société [9] [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] - Me Xavier Bontoux le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00285
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00285
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes : - Société [6] - CRAMIF - Me Agathe MOREAU Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04518
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/04518
ARRET N° Société [12] C/ [10] [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - [11] le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ******
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