Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00493
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24- 204 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00493
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW dans une instance entre les pa
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00493
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00493 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2V5 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00493
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00493
MINUTE N° RG - N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ23 Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00493
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00493 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZL N° de Minute : 24/00177 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT. C/ [Z] [T]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00493
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00493
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ repr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00493
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00493
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7L S.A.S. MANUFACTORY EVER GRES - MEG c/ [N] S.E.L.A.R.L. AJC Association AGS CGEA D'[Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00493
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7P Minute N° 24/OR130 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 13/05/2024 Montant : 494,91 euros Ordonna
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00493
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00493
MINUTE N° RG : 24/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3Z AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble Agissant par son syndic la SARL Cabinet MELLIER MICHAS, dont le siège social est [Adresse 4] C/ Association TRIANGLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00493
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00493
- N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH4 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH4 N° de minute : 24/00488 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Florent H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00493
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :21/00210 [Y] C/ S.A.S. FOCUSTRIBES FRANCE Grosse délivrée l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00493
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW63 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00493
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n°493, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5KR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00493
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 466 DU 06 SEPTEMBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4Y Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, en date du 11 juillet 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00493
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOF Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00493
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00493
N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6R5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- Association MEDECINE TRAVAIL PROFESSIONS LIBERALES C/ S.C.I. JOVAGO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00493
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00493
Du 26 juillet 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCA2 Société EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE C/ [A] [U], [T] [P], [K] [N], [C] [S], [D] [V], [F] [R], [J] [L] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00493
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00493
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5T O R D O N N A N C E N° 2024 - 504 du 16 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00493
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAA
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