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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00387

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00387

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730dd90d454e62efb052
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00387

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVS N° de minute : 24/489 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1]

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00387

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00387 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRT N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Groupeme

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3912ab83ab779a7d29b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00387

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00387

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAC DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GAUCH, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b74c0d3e3fe99cae189
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00387

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBED JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00387

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00387 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZDHB N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ecc432ce7d11a7013b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00387

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00387

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIG DEMANDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16074b9f94e984650886a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00387

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZ7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. ALTA CRP [Localité 1] C/ S.A.R.L. BMB DEMANDERESSE La Société SNC ALTA CRP [Localité 1], Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01729b98137c174795cab

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