Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00207
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 23/00207
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 Octobre 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEO Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme V. DISSARD, Assesseur représenant les employeurs et le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00207
TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 23/00207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T7FP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GESBAC C/ S.A.R.L. B HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Prem
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00207
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00207
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00207
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGL N° MINUTE : 24/00429 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Service contentieux [Adresse 2] [Localité 1] rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00207
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00207
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 976/24 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00403 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00207
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00207
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/00207 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F364 Monsieur [U] [Adresse 4] - Le moufia [Localité 8] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [W] [Adresse
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00207
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT6 JUGEMENT Minute : 24
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00207
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 06 Février 2024 DÉLIBÉRÉ DU 19 Mars 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X46 AFFAIRE : [N] [O], [B] [O]/[U] [C] Nous, Thomas SPATERI, Vice-Président chargé de la M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00207
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMIX Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00651 ORDONNANCE Monsie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00207
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00207
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 8] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00207 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQLK N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00207
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00207
Décision du 21 Février 2024 Minute n° 24/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 21 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCO6 Le juge de l’
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00207
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00207 N° Portalis DBW3-W-B7H-4GAH AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence “LES RAMILLES” 75 Traverse Notre Dame Bon Secours-13014 MARSEILLE C/ Mme [M] [H] DÉBATS : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00207
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00207
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00207
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 23/00207
N° RG 23/00207 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2001576 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [E] né le 14 juin 1976 à [Localité 19] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00207
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00207
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFT Enrôlement du 30 Novembre 2023 assignation du 28 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00207
CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/00207
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOE6 ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00207
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00207
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Septembre 2023 Minute n° Jugement (N° 20/03310) rendu le 09 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAM joint au dossier 23/1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00207
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 277 DU 12 JUIN 2023 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRI5 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 9 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00784 A
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