Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00557
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00557
C5 N° RG 23/00557 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GERBI La CPAM DE [Localité 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00557
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00557
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00557 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIRA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00557
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/00557
ARRET N°261 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYAB C.L/V.D [R] [R] C/ [O] S.A.R.L. CASSE AUTO CHEVALIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00557
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5K JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00557
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQO Minute : 24/00333 Monsieur [C] [O] [H] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00557
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00557
ARRET N° . N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPG2 AFFAIRE : Mme [H] [N] épouse [P] C/ Fondation INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA agissant poursuites et diligences de son Président, en exercice domicilié en cette qualité au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00557
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00557
Pôle social - N° RG 23/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00557
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP5 AFFAIRE : [S] C/ S.A.S.U. CS GROUPE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue par mise à disposition le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00557
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 135 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJS Décision attaquée sur opposition : arrêt de défaut de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 13 mars 2023, rendu dans une instance en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00557
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00557
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00557 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00557
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00557 - Monsieur [G] [U] Représenté et assisté par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220189 C/ S.A.S. LOCAM Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN - N° du doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00557
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00557
RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLQ 70B c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00557
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/00557
N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOA ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00557
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [B] [Y] né le 20 Avril 1960 à [Localité 4] ([Localité 1]) assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P] [N] [E] épouse [Y] née le 17 Mai 1961 à [Localité 5] ([Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00557
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00557 - N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00557
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00557
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3M S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du 23 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00557
CA Bourges, 30 janv. 2024, RG 23/00557
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Pauline MOREL - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 30 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00557
CA Besançon, 17 janv. 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3M S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 23 novembre 2022 [RG N° 22/00394] Code affaire : 63D - Demande en réparation des domma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00557
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7H- VUVQ AFFAIRE : [B] [Z] C/ [M], [W] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 05 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00557
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/00557
MINUTE N° 565/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscr
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