Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02625
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .........
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02625
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 473/24 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02625
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02625
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKX5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 15 Octobre 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/02181 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 13 juin 2024 s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02625
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWML N° de MINUTE : 24/01250 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02625
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02625
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF45 MINUTE n° : 2024/ 448 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02625
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSM N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02625
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02625
26 Août 2024 RG N° 24/02625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZAC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [Y] C/ S.A. CLESENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02625
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/02625
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°143 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYD S.A.R.L. NEGOMAT BTP C/ M. [N] [L] S.A.S. TIPMAT S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BONTE Copie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02625
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDO Minute : 24/00251 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02625
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02625
Minute n°24/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02625 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754C5
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02625
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02625 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02625
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02625
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 RG N°: 23/17464 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02625
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLC MINUTE: 24/734 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles