Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj54395 n° 24/02625
TJ 54395, 31 août 2026, RG 24/02625
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGXN AFFAIRE : Madame [M] [Y] épouse [A] C/ S.A.S. L’HORTICULTEUR, Société MMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde B
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/02625
TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : RENOUVELLE la période
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02625
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/02625
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Février 2026 MINUTE N°26/111 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3CG Affaire : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. MAGIA IMMOBILIERE S.A. ALLIANZ S.A.R.L. LENTA FRANCE Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. VAC
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ca other ca_versailles n° 24/02625
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02625 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYI AFFAIRE : [B] [K] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 août 2021 par le Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02625
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02625
DOSSIER N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LE Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE ROITELET C/ [G] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02625
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/02625
Minute n°2025/628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [K] [R] [N] née le 21 Octobre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [S] [E] [P] né le 29
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ca other ca_amiens n° 24/02625
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02625
ARRET N° S.A.S. [13] C/ [8] [Localité 12] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [13] - [8] [Localité 12] [Localité 11] - Me Denis MARTINEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8]
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ca other ca_rennes n° 24/02625
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02625
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°205 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYD (Réf 1ère instance : 2022007123) S.A.R.L. NEGOMAT BTP C/ M. [H] [L] S.A.S. TIPMAT S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BO
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ca other ca_nancy n° 24/02625
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKI Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/02625
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02625
14/05/2025 ARRÊT N°260/2025 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRG E.V / I.A Décision déférée du 03 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection d'ALBI (24/00101) Mme CABANES [Z] [U] C/ [J] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02625
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IH 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Sophie BERTHIER-ROHOU Me Yolène DAVID Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02625
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02625
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ re
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ca other ca_aix_provence n° 24/02625
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/02625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/24 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3L Société KPMG IRLANDE Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ Syndic. de copro. [5] S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR
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ca other ca_montpellier n° 24/02625
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02625
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02625
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IINV AFFAIRE : [M] [I] / [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le 11 Août 19
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02625
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AGH PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_colmar n° 24/02625
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/02625
MINUTE N° 588/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02625
TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02625 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02625
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02625
N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/02625 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBF Minute n°24/ Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02625
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02625
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02625 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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