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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02081

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02081

    N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXO No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02081

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02081

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02081

    N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44D N° MINUTE : 24/00823 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02081

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AO PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb19195d6ab01ec1756bbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02081

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed1d0c9a1a2b72ec1d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02081

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02081

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6G5 Minute : 24/00200 DÉSISTEMENT DU 06 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1760abaaac0911ddd62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02081

    CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02081 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1