Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03159
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03159 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4Q N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03159
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me BAINVEL Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03159
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03159
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYZ N° de minute : 333/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03159
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03159
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHD MINUTE n° : 2024/ 344 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03159
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03159 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03159
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G4 Nous, Monsieur [F] [M] [J],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03159
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS- GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juille
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03159
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEN MINUTE: 24/839 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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