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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00855

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00855

    ARRET N° Société [10] C/ [L] CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00855 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4N - N° registr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b190ff04326a73290ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00855

    TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00855

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00855 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00855

    CA Toulouse, 22 août 2024, RG 23/00855

    22/08/2024 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVZ Décision déférée - 19 Janvier 2023 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse -17/03466 S.A.S. KINGBOX C/ S.C.I. JADN S.C.I. SCI 3JCA REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826215372bffe82563115
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00855

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 23/00855

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVDB 54Z c par le RPVA le à la SCP BG ASSOCIÉS, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE, Me Camille METZ, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf7ffdd1496533f532fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00855

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQX AFFAIRE : Mme [H] [T] épouse [N] (Me Anne LAMARCHE) C/ A.S.L. AFUL GRAND LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec253e3bdd077866e05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00855

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHP3 N° de minute : 24/00403 Copie Conforme délivrée le : à : Me Clotilde BREMOND Me Clémentine DELMAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés t

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995a8dee2c23d20f8230
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00855

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00855

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSC AFFAIRE : S.A. [7], C/ CPAM DE SEINE MARITIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 665969623780990008865f87
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00855

    CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00855

    JP/ND Numéro 24/1780 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLE Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66d67f9f20008122894
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00855

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00855

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5LA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede6fc5e9760008be7414
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00855

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/00855

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U], [S] [D] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER substituant Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd2cd2eb700086badbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00855

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/00855

    Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZZ3 S.A.S. AMBRE C/ [R] [G], [S] [R] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 01/03/2024 Avocats : Me Inès GOMEZ Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a751966f73cc6011dc9b
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00855

    CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00855

    [G] [B] [Z] [D] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. [I] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE -BOURGOGNE BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bac28d0ccf000877e4e8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00855

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X37O AFFAIRE :SAS EUROGAL C/ S.A.S. BIOMECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a6d4f3671a27f9ac04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00855

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00855 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUYE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 et 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa73ea7c8c1129c05d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00855

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 5BA Minute n° 23/984 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS OPTEAM AVOCATS Me Marie ROSSIGNOL Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3dc9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00855

    CA Nîmes, 16 août 2023, RG 23/00855

    Ordonnance N° 795 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RD J.L.D. NIMES 15 août 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présid

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb866434f6ed969889cb5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00855

    CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00855

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/861 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 13h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00855

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00855

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 855 Rôle N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOFH Copie conforme délivrée le 15 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe535bba4e05dbabc0ba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00855

    CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00855

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U46Z N° de Minute : 859 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 19 Mars 1988 à [Localité 2] (Maroc) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6467139fb1f82ad0f8d9f8fe
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00855

    CA Caen, 20 avr. 2023, RG 23/00855

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6J N° MINUTE : 31/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6442299fd2fa6fd0f80402ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1