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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00395

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/582 N° RG 24/00395 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 18 o

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab452a028b2000ed7e891
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00395

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/453 Rôle N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKVH S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [I] [S] épouse [P] [J] [P] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e839036b39a0de7f4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00395

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00395

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 924/24 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00395

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCN Minute N° 24/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/03/2024 signifiée le 17/04/2024 Montant : 15.676,05 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecc9bd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00395

    CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00395

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/167 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD7H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ec7990a8354187abb51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [W] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKX N° MINUTE : 3 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182cdf1f58283833132d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00395

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SC Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le 23 Octobre 1986 à [Localité 7] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25eb9f14d1b7761d673
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00395

    TJ Évry, 15 juill. 2024, RG 24/00395

    JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66981767b60c111a421ddf43
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00395

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n°395, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c75a0d808eb34e455686
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00395

    CA Bourges, 25 juin 2024, RG 24/00395

    Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 JUIN 2024 N° 26 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNY; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonni

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb096eee23a0a3f11d472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00395

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00395

    - N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFF Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFF N° de minute : 24/00372 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22df3cd3feff43ac630
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00395

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOTG Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836744bb525fe3b88d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00395

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00395

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YI S.A.R.L. [L] IMMOBILIER C/ [H] [P] - Expéditions délivrées à Mme [H] [P] - FE délivrée à SARL [L] IMMOBILIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1b7827ea89ef4bbb88
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00395

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00395

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILL O R D O N N A N C E N° 2024 - 406 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00395

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00395

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle SMABTP En qualité d’assureur de la société PLELMOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67223308db0e5f36323
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00395

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add8f9461e184612eb86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00395

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PZ N° de Minute : BX 24/00357 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee4d8291d53ffedb099
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00395

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 22/423 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 663e62a6d1b80eb743b110f0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00395

    CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00395

    Ordonnance n°381 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2F J.L.D. NIMES 04 mai 2024 [C] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d39413110008238709
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00395

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/00395

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GG Minute n°: 24/01361 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9f72c3aeb182123057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1