Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00603
CA Basse-Terre, 18 sept. 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00603 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00603
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDA Ordonnance de référé (N° 23/00386) rendue le 24 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00603
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00603
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQL O R D O N N A N C E N° 2024 - 618 du 26 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00603
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00603
N° RG 24/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHQ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [B] [F] épouse [D] [E] [D] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.A.S.U. AUTOBONPLAN --------------------------------------- copie exécutoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00603
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0060
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00603
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67X Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 DEFENDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00603
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02024 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00603
CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 16 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVAE Nous, A. DEBEUGNY, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00603
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00603
Du 08 juillet 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TO [B] [G] [D] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Annick ALLAIN - FE délivrée à Me VIGNOLLET Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00603
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00603
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7Y Du 05 Juillet 2024 MINUTE N° 24/246 Affaire : Syndic. de copro. LE CARINA - ABBAYE DE ROSELAND c/ [I], [I] Grosse(s) délivrée(s)
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ca other ca_bordeaux n° 24/00603
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBJ [T] [F] S.C.I. LA FONCIERE AG c/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE LE DIR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00603
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00603
Ordonnance n° N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2I J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseill
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00603
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 21 Juin 2024 minute n° N° RG 24/00603 N° Portalis DBYS-W-B7H-MWMY ------------- [U], [R], [Z] [T] épouse [K] C/ [Y], [I], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00603
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/608 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 06 juin à 09H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00603
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YME N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00603
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/603 N° RG 24/00603 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM74M Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00603
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJH Minute n° 24/ 159 DEMANDEURS S.A.S. LAB’SCIENCE AQUITAINE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 888 924 784, agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00603
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00603
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00603
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 Copies au service expertise Re
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