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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00241

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWZD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671173fba81de36fe3f7be46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00241

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00241

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/241 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRM N° de minute : 24/402 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb303b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00241

    CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00241

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/241 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIPA JJG-JA Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du juge des contentieux de la protection du tribubnal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 avril 2024, enregistrée sous l

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00241

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCX JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : Etablissement public FONCIER IDF ( EPFIF), établissement public à car

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00241

    CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00241

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLX-11 Le syndicat [Adresse 2] [Localité 5], syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal la société SPARN'IMMO, don

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9215c2cfc5a084acbf6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00241

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00241

    RE F E R E N° Du 20 septembre 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4L7 54C c par le RPVA le à Me Mikaël LE ROL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël LE ROL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6b23308db0e5f2603b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00241

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00241

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSL du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. CAUPAMAT c/ Association EPISODE CULTURE Grosse délivrée à Me LAPIERRE Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417dc196c29cd74acfb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00241

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00241

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8810
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00241

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02283 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c7cbac3e48393076c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00241

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00241

    Pôle social - N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 669961df07d408f8d4c1cba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00241

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00241

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSN DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9faae2a18bd08ce3e2b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00241

    CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00499 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [V] né le 15 décembre 1965 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca34c6646478e465b3ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00241

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00241

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUDZ Code NAC : 74D Monsieur [K] [M] Madame [N] [L] [J] C/ Madame [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf844956b912a0059e7d6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00241

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/00241

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/543 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ22 Jugement (N° 23/00114) rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur M

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00241

    CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00241

    19/06/2024 ARRÊT N° N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TK EV/IA Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0018) V.REYMOND [H] [S] C/ ONEY BANK Rèf : 2099003872 S.A. [8] Rèf : 115 509 105

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c77aff41080008afbca5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00241

    CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00241

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/24 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4255834f400081d83d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00241

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/00241

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCLS MINUTE n°: 2024/ 272 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b74f76bcc1332d29c15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00241

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00241

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYD6 Société DOMOFRANCE C/ [K] [P] [I] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00241

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00241

    - N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO4 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO4 N° de minute : 24/00302 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Françoise PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00241

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES C/ S.A.S. SHAN, [B] [R] DEMANDERESSE La Société PLAINE DE VERSAILLES Société civile immobilière au capital de 10.000 €, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 664653992ca89df237e2f262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1