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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00241

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

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  • ca other ca_metz n° 24/00241

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKV [O], [O], [Q] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192a7ccdc6046d47546d5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00241

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [J] née le 28 Mars 1964 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00241

    TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00241 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETYQ URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [B] [M] DEMANDEUR: URSSAF [Localité 2] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [U], selo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef441acdc6046d47b3fcf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00241

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00241

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00241 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWQ DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate postulante au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0461dcdc6046d4709c9b7
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 24/00241

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/93 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • ca other ca_pau n° 24/00241

    CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/00241

    FMD/ND Numéro 26/907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/03/2026 Dossier : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [D] [X] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ceb6cdc6046d47ff25f0
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00241

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 24/00241

    DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP36 NAC: 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Février 2026, les débats étant clos, l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c0acdc6046d47d3f167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00241

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00241

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK6B JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00241

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 24/00241

    JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. LES ATELIERS SOLIDAIRES DU BUGEY immatriculée au registre du commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 69af68e7cdc6046d4717a8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00241

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 24/00241

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RY Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6248cdc6046d47ad9d94
  • ca other ca_reims n° 24/00241

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/00241

    ARRET N° du 17 février 2026 R.G : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLX KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69955a18cdc6046d47c75071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00241

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00241

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ4Y N° MINUTE 26/00091 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

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  • ca other ca_dijon n° 24/00241

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00241

    [8] C/ Société ASSOCIATION [5] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - [7] - Me SOULARD - Assoc [5] - Me PEDRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697385e8cdc6046d476d4752
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00241

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM6Q N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [L] [N] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [L] [N] Le Copie certifiée conforme d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00241

    TJ 2b033, 5 déc. 2025, RG 24/00241

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEURS Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f8ecdc6046d4721fc80
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00241

    CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00241

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXS  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 02 Février 2024, rg n° 22/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 692a955cafcd9ba2a7362a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00241

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00241

    MINUTE N° 25/00351 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFH AFFAIRE : [P] [K] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] Non comparant, dispen

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64ca8b6588a4f89b7959
  • ca other ca_riom n° 24/00241

    CA Riom, 12 nov. 2025, RG 24/00241

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEB6 -DA- Arrêt n° [H] [R], [Z] [E] épouse [R] / S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire du PUY-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bcdf5cc9fa7cae5f55f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00241

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1