Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00861
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00861
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3H [F] [H] [N] [Z] C/ [T] [Y] [R] - Expéditions délivrées à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Me Caroline FABBRI - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : Maître Claire AND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00861
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00861
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKV Code NAC : 71I DEMANDERESSES La Société [Localité 9] GESTION PM, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°881 244 420, dont le siège social es
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00861
TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BO N° Minute : 24/00547 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00861
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK3X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [J] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [S] épous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00861
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00861
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXS du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000807 N° de minute affaire : [L] [O] [X] [B] [E] c/ Mutuelle APICIL PREVOYANCE Expédition délivrée à Me MIR à MeTEBOUL-GI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00861
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me DENOT Le ................................................... à Me .........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00861
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAC7 MI : 20/00000785 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Gary MARTY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00861
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVW2 N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [A] né le 20 Décembre 1980 à [Localité 8] demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00861
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3C N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00861
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COX N° MINUTE : 24/000116 JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDEURS Madame [BL] [UF], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00861
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vic
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00861
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00861
AFFAIRE N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGV MINUTE N°N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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