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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3969 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01531

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 24/01531 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICF N° Minute : AFFAIRE [C] [F] C/ S.A. Generali IARD Assurance Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe926d8b1985f46337e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01656

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJ3 N° : 24/1909 S.C.I. DU [Adresse 1] c/ S.A.S. SPEAKID, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe976d8b1985f4633e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09684

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/09684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/09684 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBHX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 67, rue Albert Petit 92220 BAGNEUX représenté par son syndic :, [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1cb098d256e100b02e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01147

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDVE N° Minute : 24/ AFFAIRE Association Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” de la Résidence sise 31/35 rue Greffulhe / 6 Pasquier - 116

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07532

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07532 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZAD N° Minute : 24/ AFFAIRE [Y] [M] [W], [H] [X] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence “INITIAL” sis 5-11-29 Terrasse

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1cb098d256e100b025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/10004

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 20/10004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/10004 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJLS N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] C/ S.D.C. SECONDAIRE DU BÂTIMENT J DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE SÈVRES Représenté par son syndic REGARDS I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00578

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/00578 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKS N° Minute : 24/ AFFAIRE Société BAGELS C/ Société EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100b002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01554

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFNB N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 8-10 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son syndic : C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05364

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/05364 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUHE N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. CCBV, S.C.I. LE JARDIN DE NAVIGACOM C/ Syndicat des copropriétaires de la “Résidence du Centre” sis 8 r

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/09778

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 20/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/09778 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIRD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Les Bureaux de la Colline de Saint-Cloud” sis 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1ab098d256e100afe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04400

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04400 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQBT N° Minute : 24/ AFFAIRE [U] [I] représentée par la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (S.G.I) dont le siège social est sis 16 rue Gabri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01095

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01095 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHTT N° Minute : AFFAIRE [Z] [J] [G], [X] [Y] C/ S.D.C. 187-191 ARMAND SILVESTRE A COURBEVOIE, pris en la personne de son syndic Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01887

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ26 N° Minute : 24/ AFFAIRE [VV] [KA] épouse [J] [NA], [KS] [E], [SG] [SH], [LU][Y] [AH] [NR], [CH] [FT], [G] [HM], [ON] [BP], [JX] [ED], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1ab098d256e100afd2
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01027

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQ7 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON représent pa

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05146

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/05146 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSDG N° Minute : 24/ AFFAIRE [T] [O] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 56-58 boulevard Bineau 92200 NEUILLY-SUR-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02478

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXC N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 route d’Asnières 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100afaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01023

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 20/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQMT N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 22 rue du Mont Valérien 92210 SAINT-CLOUD C/ [F] [C] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100afa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01075

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEGX N° Minute : 24/ AFFAIRE Association Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” de la Résidence sise 31/35 rue Greffulhe / 6 Pasquier - 116

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100af99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01158

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDJ6 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 11 rue des Cailloux 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad17b098d256e100af96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06083

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06083 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQJ N° MINUTE : 24/108 AFFAIRE [L] [T] épouse [B] C/ [D] [B] DEMANDEUR Madame [L] [H] [Y] [T] épouse [B] née le [Da

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1