Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00334
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00334
N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI5E Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00334
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00334
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/334 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFJ N° de minute : 24/410 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00334
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNE Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [T] [S] Copie exécutoire dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00334
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00334
[V] [G] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00334
TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [N] (mineure) [W] [N] [K] [C] épouse [N] c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU VAL DE NORGE [P] [R] épouse [I] CAMIEG ENERGIE MUTUELLE N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00334
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00334
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CW CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : [L] [T] C/ Société EDITIONS CONCORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00334
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00334
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ Société SCCV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00334
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00334
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3E NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00334
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00334
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 463 DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVN3 Décision attaquée (pour ultra petita) : arrêt de la 2ème chambe civile de la cour d'appel d'appel de Basse-Terre en date du 14 écembre 2023, dans une instance enr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00334
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7I-R337 Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le 11 Mars 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] Madame [V] [O] épouse [I] née le 04 Octobre 1989 à [Localité 8], demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00334
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00334
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00334
CA Rennes, 24 juill. 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 24/159 N°RG 24/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00334
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [L] Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFA N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00334
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00334
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5N Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00334
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00334
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00334
MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJG3 AFFAIRE :[C] [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE STEPHANOISE D’ENCHERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00334
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TFI N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00334
TJ Saint-Etienne, 18 juin 2024, RG 24/00334
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 juin 2024 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIGU :
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