Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00868
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00868
AFFAIRE : N° RG 24/00868 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 19 Mars 2024 RG n° 11-23-0125 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [X] [D] [L] [B] né le 09 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00868
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00868
Ordonnance N°826 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOF J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00868
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/871 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 14h00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00868
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/00868 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH4X Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00868
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00868
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQR3 N° de Minute : 862 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 12 Octobre 1992 à [Localité 3] (GEORGIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00868
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00868
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00868
N° RG 24/00868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTD6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00868
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 115) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00868
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00868 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00868
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00868
RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFK FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ CPAM DE LA LOIRE S.A. [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 2
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