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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00870 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00870

    CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00870

    Ordonnance N°828 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOU J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527476149aa1538d7324c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00870

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00870 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° F 22/002

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8074bccc9dc7263dac3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00870

    CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/873 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 11h30 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd9d187ca7e4b4bada57
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00870

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/00870 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH53 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d61ae416577477d9772
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00870

    CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSH N° de Minute : 854 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [M] né le 19 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) (7

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00870

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00870 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d998f8d1899100080bd023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1