Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00565
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HK Jugement du 15 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, vestiaire : 1983 Copie Dossier RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00565
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°565, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00565 - N° Portalis 35
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00565
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56A Minute n° 24/818 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me David BENSAHKOUN la SELAS OPTEAM AVOCATS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00565
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [X] [E] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00565
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00565
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD4J AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 19]” SIS [Adresse 5] C/ S.A. SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS (SEGER), S.A.R.L. DASSONVILLE ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE LYONNAISE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00565
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00565
- N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXB Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXB N° de minute : 24/00464 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Xavier NGUYEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00565
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFS O R D O N N A N C E N° 2024 - 580 du 12 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00565
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FK Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 10 Juin 1956 à [Localité 8] (15), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Maud PAVARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vest
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00565
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00565
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00565
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3G du 05 Juillet 2024 M.I 24/00758 N° de minute 24/01019 affaire : [O] [W] c/ S.A.S. ENVERGURE CONSEIL, S.N.C. LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00565
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MV S.A.S. GUILLET C/ S.A.S. FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00565
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZS Minute : 24/00822 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Pierre CLOIX de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00565
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00565
Ordonnance N°541 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPH J.L.D. NIMES 19 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00565
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 5AA PPP Référés N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société VILOGIA C/ [X] [Y], [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Le 14/06/2024 Avocats : la SELARL RACINE DÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00565
TJ Créteil, 13 juin 2024, RG 24/00565
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7H5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. NEUVILAYE C/ S.A.S. DEVI MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, LE GREFFI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00565
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/10 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00565
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHD N° MINUTE : 24/009 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00565
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/0565 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67H Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00565
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVS N° de Minute : 559 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00565
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUI - Mme LA PREFETE D
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