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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01327 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01327

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01327

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01327 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CA du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 10] [Localité 11], sise [Adresse 4] [Localité 1] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 671165effbbe959e6f1ff0ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01327

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01327

    Minute n° 2024 / 1044 DOSSIER N° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SH DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01327

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01327

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01327 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ce80a8925e91932bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01327

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01327

    Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2B S.A. COFIDIS C/ [L] [Y], [F] [M] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe57f6e7d670bcc97c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWF NAC : 4DC JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCCV EVA Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 824 018 329 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08224
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01327

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNLZ AFFAIRE : S.N.C. [Localité 1] [Adresse 5], ayant pour mandataire la SARL MERCIER IMMOBILIER C/ S.A.R.L. FRANCE LDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4522fee05e3ee32caf526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01327

    TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01327

    Dossier N° RG 24/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de95e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01327

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda39a603a6929156d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01327

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddc49deb7110df90b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01327

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOE N° de Minute : 24/1286 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1a3762ce03d424c7d287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01327

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01327

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCA7 N° Minute : 24/00699 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bc879c8a875bd446f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01327

    TJ Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Violette BATY

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370519f939ca6242dda8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01327

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NP Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb93d9915db2d4cbb6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01327

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2R3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ef10d505339f5cdba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01327

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XO MINUTE: 24/364 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaeb7510300b403e485f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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