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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03326

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/03326

    N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUI Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 05 avril 2024 RG : 2023r01214 S.A.S. FINANCIERE ADAMIA C/ S.A.S. KOREGRAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701c81e733ee26982e63
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03326

    CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03326

    N° RG 24/03326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4038d6ea26f688da98b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03326

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b188dcc4c981629ed168
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03326

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Clarisse BAINVEL Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a604e0040aa3735db69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03326

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03326 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099122be3e083f4fad572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03326

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/03326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 GROSSE : Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea201e2a18bd08ce43b00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1