Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/03326
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03326
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 24/03326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YC S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS c/ Monsieur [Z] [C] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03326
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 24/03326
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/03326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XE N° de MINUTE : 26/00005 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03326
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/03326 N° Portalis DBYS-W-B7I-M5LX ------------- [G] [W] épouse [Y] C/ [J] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
-
ca other ca_douai n° 24/03326
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/03326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE 25102303 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2B Jugement (N° 22/06948) rendu le 27 Mai 2024 par le Triunal judiciaire de [Localité 18]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03326
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 24/03326
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/03326 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUL ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] SIS [Adresse 4] Représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA [Localité 5] LP GESTION, SARL C/ [K] [L], [U] [L] Copie c
-
ca other ca_amiens n° 24/03326
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03326
ARRET N° [D] C/ Etablissement Public INSTITUT DE FRANCE Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Janocka Me Vanoutryve Extrait des minutes le 09 septembre 2025 à Mme [D] à Etablissement Public Institut de France VD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03326
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03150 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HWM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le 12 Septembre 1971 à [Adresse 7]
-
ca other ca_nimes n° 24/03326
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQZ TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN 13 septembre 2016 RG :21400179 [T] C/ [19] Grosse délivrée le 04 SEPTEMBRE 2025 à
-
ca other ca_orleans n° 24/03326
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03326
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX [6] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [13] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDSS Décision de première instance
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03326
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/03326
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XE Monsieur [N] [G] Représentant : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 Madame [X] [I] épouse [G] Représentant : Me Michael INDJE
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03326
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/81 AFFAIRE : N° RG 24/03326 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGM Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [H] [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté p
-
ca other ca_rennes n° 24/03326
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03326
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153/2025 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CT S.A.S. TRANSPORTS G [R] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [R] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ Syndicat SYNDICAT CGT DES TRANSPORTS [R] RG CPH : F 18/00584 Conseil de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03326
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/03326
N° RG 24/03326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03326 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVSH Minute n°25/ Copie exec.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03326
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/03326 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSV NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Madame [V] [O] exerçant sous l'enseigne [V] BK PHOTO C / Madame [B] [P] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [V] [O]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/03326
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/03326
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03326 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJXV DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence MOTTE immatricu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03326
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03326
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 27 Février 2025 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE du 27 Mai 2024 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2B Audience d'incident du 27 février 2025 de la TROISIEME CHA
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03326
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03326
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 187 / 25 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) c/ [D], [C] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VR - co
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03326
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03326
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03326 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé pub
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03326
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03326
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQY N° Minute : 24/02095 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles