Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02373
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/02373
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YK Minute : 24/292 Madame [Z] [C] C/ S.A.R.L. ECOTHERME [Localité 9] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02373
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N°24/142 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXMR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02373
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02373
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKT3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02373
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQA N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 18 Juillet 2024 (Artic
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02373
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02373 - N° Portalis 35L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02373
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ........................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02373
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02373 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W7 Minute n° 24/332 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02373
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/02373
AUDIENCE DU 19 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PF3 MINUTE : 24/000146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles