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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01494

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01494

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67115456aa7e95fd3fcf7510
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01494

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/01494

    - N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6J - M. [S] [B] [U] Ordonnance du 27 septembre 2024 Minute n°24/837 AUTEUR DE LA SAISINE 

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a7e80a8925e91b7c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01494

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV2 Minute : 24/00274 S.C.I. HTD Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e7f06e1567cdd9eb7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01494

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01494

    N° RC 24/01494 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa7e22c2e722b7ca50e0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01494

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671605b46ad6fd99f0b89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01494

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [U] [W] Me Karl SKOG Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5H N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juillet 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff353e3bdd0778674ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01494

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36IH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c517f3cd3feff43931e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01494

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14-06-2024 à : toutes lesparties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01494 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed6d0c9a1a2b72ec258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01494

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FX Minute : 24/00561 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbec52714c33ca457b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01494

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01494

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXD N° Minute : 24/00767 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfcd9abb6262fdf656e

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