Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01443
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01443
Arrêt n° 594 du 23/10/2024 N° RG 23/01443 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 ENTRE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIEN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01268
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G Monsieur [D] [O] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A.S. IZIWORK Représentée par Me H
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01118
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01118
Arrêt n° 593 du 23/10/2024 N° RG 23/01118 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° 21/00133)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00997
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/00997
Arrêt n° 596 du 23/10/2024 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDA IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/2024 à : - MCMB - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 mai 2023 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00916
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01361
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01361 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFK APPELANT M. [G] [L], représentant : Me Stani
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01122
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSO-11 La commune de [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Bruno CHOFFRUT de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00949
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00949
ARRET N° du 22 octobre 2024 R.G : 24/00949 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEI [V] [D] c/ [F] [M] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00861
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5U-11 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [J] épouse [R] Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00415
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 La société VRILLY, société à responsabilité limitée au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00051
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4A-11 Madame [F] [D], née le 27 juin 1996 à [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000189 du 29 janvier 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01998
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNV2-11 Monsieur [U] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01883
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01883
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMZ Société SELARL [C] [S] c/ S.A.R.L. SOFICC Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01878
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMO-11 La société BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le N° 754 800 712 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], agiss
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01461
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01461
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC [H] [Y] c/ [K] [K] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01294
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01294
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5U [Z] c/ S.A. MMA IARD Société SELARL [I] [X] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00950
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/00950
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7N [G] c/ [G] [L] [G] S.A.S. COBE S.A.S. JP INVEST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN Me Ant
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00281
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [S] GEORGES IRENEE ANDRE JULES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé [Adresse 4] Lieudit, [Localité 1], immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Troy
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01808
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 20/01808
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 20/01808 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5RS [S] c/ [F] Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE S.A. AXA ASSURANCES IARD S.A.R.L. GIBILY DAVID Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE Formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00109
CA Reims, 17 oct. 2024, RG 24/00109
ORDONNANCE N° du 17/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUB Monsieur [Y] [C] C/ EPSM DE [Localité 4] Madame [G] [C] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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