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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02687 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02687

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf98172da17169e99656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02687

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/02687

    N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MUEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/02687 N° Portalis DB2E-W-B7H-MUEI Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1764d57b321e8ca77856
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02687

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1610bc47488bc87865
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02687

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mesdames [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD rectifie le jugement du 30 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/04917 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02687 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da760c0d64ddd4ee326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02687

    TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 24/02687

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGNW MINUTE n°: 2024/ 286 DATE: 12 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1