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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02411

    TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 22/02411

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQCX DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67180dcf6d8b1985f4674964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01976

    TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 22/01976

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 22/01976 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQDW DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 16 Juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67180dcf6d8b1985f4674961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00244

    TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 24/00244

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72G DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67180dce6d8b1985f467495e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03200

    TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 23/03200

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 23/03200 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IP DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SACCEF immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67180dce6d8b1985f467495b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02934

    TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 22/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 22/02934 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSNF DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B 784 275 778 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67180dce6d8b1985f4674955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01272

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01272

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00374 Dossier : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II73 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7d00883c6606fa86812
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01273

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01273

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00375 Dossier : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II74 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01270

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01270

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00372 Dossier : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II7L ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01226

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01226

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00371 Dossier : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIXM ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7d00883c6606fa86809
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01225

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01225

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00370 Dossier : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIXL ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7cf0883c6606fa86806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01271

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01271

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00373 Dossier : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II72 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7cf0883c6606fa86803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01274

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01274

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00376 Dossier : N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II77 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c7cf0883c6606fa86800
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03084

    TJ Mans, 17 oct. 2024, RG 23/03084

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03084 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6ID AFFAIRE : S.C.I. COLIMACON C/ S.A.S. ENTREPRISE PAVY, Société SMABTP, [J] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cfacbdfd612a4a1ec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02843

    TJ Mans, 17 oct. 2024, RG 23/02843

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02843 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KO AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Localité 5] C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cfacbdfd612a4a1eb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01200

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01200

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00363 Dossier : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOL ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5206866c0645d6c295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01246

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01246

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00369 Dossier : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2V ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5206866c0645d6c292
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01242

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01242

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00366 Dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2D ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5206866c0645d6c28f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01237

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01237

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00364 Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZK ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5206866c0645d6c28c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01241

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01241

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00365 Dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZ3 ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5206866c0645d6c289
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01243

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01243

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00367 Dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2P ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5106866c0645d6c286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1