Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00420
CA Bourges, 18 oct. 2024, RG 24/00420
SD/EC N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUP3 Décision attaquée : du 16 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [R] [G] C/ ASSOCIATION LE RELAIS 18 -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00420
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00420 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWL AFFAIRE : [P] [I] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00420
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 153 RG 24/00420 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWY [U] [J] C/ SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Syndicat CGT ARCELORMITTAL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00420
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00420
12/09/2024 ORDONNANCE N° 104 /24 N° RG 24/00420 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XQ Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] 22/00401 [H] [J] épouse [C] C/ [E] [O] [Y] [J] Grosse délivrée le à Me Erick BOYADJIAN Me Dominique JEAY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00420
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/210 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00420
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (n°420, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYTX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00420
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00420
Ordonnance n°112 R.G : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7JS [M] [Y] [I] C/ S.C.I. ZINGAO COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00420
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00420
MINUTE N° 24/ Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me [C] [O] - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00420
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZS O R D O N N A N C E N° 2024 - 431 du 17 Juin 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00420
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00420
CA Nîmes, 13 mai 2024, RG 24/00420
Ordonnance n°405 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAN J.L.D. NIMES 10 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00420
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/422 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEY3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Avril à 09H30 Nous , M. DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00420
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/420 N° RG 24/00420 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3I Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00420
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6O N° de Minute : 407 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00420
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00420 - N° Portal
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