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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 83 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00577

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IROR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00577

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00577 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSXX N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE RI

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00577

    CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00577

    GB/LD ARRET N° 448 N° RG 23/00577 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBF CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00577

    CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00577

    Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00577 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00140) Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00577

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00577

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXY6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00577

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddac0bc3cb438c261496
  • ca other ca_paris n° 23/00577

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00577

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 223 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00577

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8329b68debe44f7e8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00577

    TJ Rennes, 5 juin 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVA 88M JUGEMENT AFFAIRE : [K] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a7d07d032eddae5c66
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00577

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00577 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSXX DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES - #J0055 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4b9d5614ec4f7d75cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00577

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00577

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEYZ CODE NAC : 30Z - 5B AFFAIRE : S.A.S. HARDOUIN C/ [Z] [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION DE L’ACTION ET DE L’INSTANCE) LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee9e4172da17169ea9544
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00577

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6L JUGEMENT Minute : 350

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50d9d5614ec4f7d3cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00577

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00577

    CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPL Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d90f653b0008df2b25
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00577

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00577

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJM DEMANDERESSE : Mme [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son m

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba7c0d3e3fe99cae30a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00577

    CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/00577

    N° RG 23/00577 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022/02252 Tribunal de commerce de Rouen du 23 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf1b7935f50008be4519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00577

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00577

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM6N N° MINUTE 24/00169 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bebab83ab779a7ba3ec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00577

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00577

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00577 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf0b5f33015ad01f780
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00577

    CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00577

    ARRET N° 99. N° RG 23/00577 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJN AFFAIRE : S.A.R.L. ART COTE JARDIN C/ Mme [C] [P], M. [R] [D], Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab88ed38d280008cdf771
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00577

    CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/00577

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/222 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVE Jugement (N° 22-001297) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab88cd38d280008cdf72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00577

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00577

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTJR Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a1858823c56e097e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1