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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 21 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 671682e3b098d256e1f5cf3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00010

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWF N° MINUTE : 24/00080 Copie conforme délivrée AUX PARTIES le : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b816
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIV Minute N° 24/OR201 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 21/12/2023 Montant : 4158,00 euros Périod

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f6f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 24/00010

    TJ 97416, 4 oct. 2024, RG 24/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA45Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 04 Octobre 2024 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdfecdc6046d47278be3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00010

    CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00010

    ARRET N° [P] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6MW N° registre 1ère instance : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d8836fac7141b7e8aa
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSP MINUTE : 2024/00178 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00010

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67101a46dcd2b6b1424e585e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00010

    CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00207 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DOLPIERRE RCS d'Evreux 6

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc096b777bc8e4ad63aa9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00010

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZR7 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01282 DEMANDEUR S.C.I. ALLEE DU GARDE CHASSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146f5d6ab01ec173ff2f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00010

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00010

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4WM CREDIT FONCIER DE FRANCE la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY C/ M. [O] [H] [B] Ordonne la vente for

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3336381ea904904122b49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00010

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00010

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 283, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b57413403f5ca58872d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00010

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUZ7 Société DOMOFRANCE C/ [C], [S], [X] [K], [N] [E] épouse [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d6f1d01e3c86ef6765
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00010

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZY JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d0c52714c33ca57152
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02342 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55471e198c2b66a2e2b
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE M. LE COMPTABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a27f118b0ee72dc05ff92a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00010

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Z2 DEMANDEUR : Madame [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice WALTREGNY de la SELARL BARTHELEMY & WALTREGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab35f30bd4f0c3f6bcb3a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00010

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f4766d1156dbbed26b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00010

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGH N° minute : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Mme Laurence GOSTEAU, GREFFIER : Madame Sophie DELVALLEE DEMANDERESSE - CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edce0a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00010

    CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00010

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CY

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de2f676b73dd81b96e52
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00010

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-10, Expropriations N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGSO Ordonnance n° 2024/M03 M. [O] [X] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f29618358a62c2f4c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1