Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00146
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 7] [Adresse 7] MINUTE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEH CADUCITÉ [R] [T] C/ [G] [K], [I] [O], [V] [M] Le - Expéditions délivrées à -[R] [T] -[G] [K], -[I] [O], -[V] [M] JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024 Pron
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00146
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00146
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5A Minute N° : 24/00740 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck LENZI Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00146
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00146 N° Portalis DBW3-W-B7I-5GLG AFFAIRE : M. [P] [N] [Z] [XS] C/ Mme [V] [D] [R] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00146
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIALEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00146
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNVR N° de minute : 24/624 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à SAS [3] 1 CCC à la CPAM77 JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00146
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00146
la SELAS ADIDA ET ASSOCIES Me Alexandre BARBA - 11 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHH JUGEMENT N° 24/095 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00146
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00146
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFC5 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00146
TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H76C AFFAIRE : [I] / [V] IFPA Copie exécutoire le 18 septembre 2024 aux parties par LRAR (IFPA) Copie expédition le 18 Septembre 2024 à Me Amal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00146
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00146
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ47 AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A.R.L. R.F.L. RAVALEMENT FAÇADES LYONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00146
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUO joint au dossier 24/00182 S.A.S. MONOPRIX HOLDING Venant aux droits de la société MONOPRIX SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00146
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKWY Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS Mme [N] [E] épouse [T], née le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00146
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3O MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [D] Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQE4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Contestati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00146
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/00146
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YM ORDONNANCE Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00146
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria, inscrite au RCS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00146
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00146
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXYD N° minute : 1327 URSSAF [Localité 1] Représentée par Monsieur [F] [B] Comparante C/ Monsieur [N] [Y] Comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00146
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUFP Minute n° 24/ 214 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00146
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00146
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO5Q du 07 Juin 2024 N° de minute : 24/907 affaire : [D] [N], [J] [N] c/ S.A.S.U. PRIMO, S.A.R.L. I.B.F, Société CITYA [Localité 1], [B] [G] Grosses délivrées à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00146
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00146
RE F E R E N° Du 7 juin 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWOU 60B c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Régis ROPARS Expédition délivrée le: à Me Laura LUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00146
TJ Chartres, 31 mai 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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