Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03208
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNZ AFFAIRE : Société SYSTRA C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2024 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03208
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03208
1ère Chambre ORDONNANCE N°133 N° RG 24/03208 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2U5 Mme [F] [Y] C/ Mme [M] [I] Association RESONANTES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03208
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Gordana ZARIC Monsieur [T] [F] Mme [H] [R] La régie Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Agesilas MYLONAKIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03208 N° Portalis 352J-W-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03208
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03208 - N° Portalis
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