Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00870
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/00870
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRU DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00870
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [X] [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNG Décision n° Notifié le à - Mme [N] [D] - M. [I] [D] - MAISON DEP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00870
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTX AFFAIRE : Monsieur [Z] [C] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00870
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00870 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXXN DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 28 juillet 2022 RG:21/01143 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL) C/ [Z] [V]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00870
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00870
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00870
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03 /2024 Me Estelle GARNIER Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYKW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00870
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00870
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZJ [F] c/ [D] S.A.S.U. JESSICA IMMO Formule exécutoire le : à : Me Benoît GARCIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : d'un jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00870
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00870
C3 N° RG 23/00870 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00870
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00870
RE F E R E N° Du 07 FEVRIER 2024 N° RG N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI Médiateur: Cité et médiation Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE Notifié par LS le: à Commune [Localité 6] M. [O] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00870
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQU N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00870
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/00870
AC/SB Numéro 23/3781 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMC Affaire : S.A.R.L. FIDALGO C/ [I] [G] - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00870
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00870
2ème Chambre ARRÊT N°519 N° RG 23/00870 N° Portalis DBVL-V-B7H-TP6B Mme [D] [X]-[W] M. [C] [W] C/ M. [P] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BUSQUET - Me DOUBLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00870
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE DESIGNATION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE KV/MS Rôle N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUE5
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00870
CA Nancy, 29 août 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 24 mars 2023 - RG 20/00548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1700/23 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEI APPELANTE : Madame [L] [C] Représentant : Me Hervé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00870
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00870
Ordonnance N°23/810 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SL J.L.D. NIMES 16 août 2023 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00870
CA Toulouse, 10 août 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/876 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 15h10 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00870
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRI Jugement n° 2022000415 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00870
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00870
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00870
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0870 Rôle N° RG 23/00870 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYE Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00870
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BN N° de Minute : 23/869 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] alias [U] [E] né le 22 septembre 1990 à Masrata
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