Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01540
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SY JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [Y] [H] [I] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01540
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBD Minute : 24/157 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS C/ Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01540
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01540
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01540
Min N° 24/00651 N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPP7 M. [J] [T], [Y] [I] C/ M. [B] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine BERTHE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01540
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGY - M. LE PREFET D
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01540
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCJ P.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01540
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01540
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETX N° Minute : 24/00793 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01540
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01540
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y266 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y266 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [G] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [C] [G] Mme [L], [W], [E
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