Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01191
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01191
N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01191
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S. LORD BYRON (anciennement société SA MAYFLOW
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01191
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01191
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/01191 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00453) M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01191
CA Basse-Terre, 18 juin 2024, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN 2024 RG : 23/01191 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01191
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 23/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV47 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01191
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02197 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 10 Décembre 1955 à [Localité 6] (ALGÉRIE) domic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/01191
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJJ Minute : 24/00222 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01191
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mars 2024 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Juillet 2023, RG F 22/0021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01191
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01191
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPH DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amélie MA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01191
CA Bourges, 27 févr. 2024, RG 23/01191
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2024 N° 8 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTNS; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01191
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01191
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XC Société AQUITANIS C/ [J] [B], [F] [I] épouse [B] - Expéditions délivrées aux défendeursà - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01191
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/01191
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J6 Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01191
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 507 N° RG 23/01191 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDM Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ S.C.I. RN CONSEIL Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01191
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WI N° de Minute : 1196 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 05 Août 1983 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01191
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01191
N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01191
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [R] c/ [E] [X] épouse [R], [B] [H], [T] [O] épouse [H] ------------------------ N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE4C ------------------------ DU 17 MAI 2023 ------------------------ RÉPUB
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